Conditions générales de vente
Table des matières :
. Article 1 : Objet et champs d’application
.Article 2 : Acceptation des CGV
. Article 3 : Commandes
3.1 : passage de la commande
3.2: Disponibilité des produits
3.3 : Modification de la commande
3.4 :Annulation de la commande
. Article 4: Produits
. Article 5 : Tarifs
. Article 6 : conditions et moyens de paiement
. Article 7 : Livraison des produits commandés
7.1 : modalités et délais livraison des produits commandés
7.2 : Vérification de la livraison
7.3 : Modalités de remboursement
. Article 8 : Droit de rétractation
ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales de vente constituent conformément à l’article L441-1 du code du commerce, le socle unique de la négociation commerciale. Elles régissent les relations entre la société Rev’en bulles dont le siège social est situé 14 bis route du boissard,78890 Garancières immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 482 663 333 auprès de consommateurs ou acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet rêve en bulles
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients
Elles forment avec le bon de commande validé par le vendeur, un contrat régissant les relations entre le vendeur et le client
Elles sont accessibles à tout moment sur le site rev’en bulles
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la Passation de sa commande.La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente
Elles concernent uniquement les relations entre le vendeur et le client
ARTICLE 2 : Acceptation des CGV
Le fait pour le client de cocher la case : « j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV.
A défaut de cocher la case prévue à cette effet, le client ne pourra pas passer sa commande
Un récapitulatif des informations de votre commande et des CGV nous sera envoyé via l’email de confirmation de votre commande
ARTICLE 3 : Commandes
3.1 passage de la commande :
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit au préalable.remplir le formulaire d’inscription pour se créer un compte client
Les informations données par le client doivent être exact, complètes et actualisées. Le client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription.cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le vendeur et sera également utilisé comme l’identifiant de connexion du client sur le site
Lors de la création de son compte client, le client déterminera son identifiant et son mot de passe associé et pourra modifier à tout moment ces derniers.
A l’issue de la création du compte client, le vendeur adressera immédiatement un message de bienvenue à l’adresse électronique communiqué par le client lui confirmant la prise en compte de son inscription.
Le compte client permettra l’accès par le client à ses données, ses commandes, et aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe
A partir du moment où le client confirme une commande après validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au client par mail par le vendeur .
Le vendeur recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de la commande sur un support papier ou support numérique durable
3.2 :Disponibilité des produits :
Dans le cas où un produit commandé serai en rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client dans les plus brefs pour le prévenir que sa commande sera incomplète et pourrai être annulée et remboursée
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagé en cas d’annulation d’une commande
3.3 : Modification de la commande
Le client n’a pas la possibilité de modifier la commande, mais il a en revanche la possibilité de modifier son adresse de livraison ou d’annuler un produit en cours de commande
3.4 : Annulation de la commande
le client a la possibilité d’annuler une commande d’un ou plusieurs produits tant que la commande est affiché en attente d’expédition
Lorsque la commande a été expédiée, le client n’a plus la possibilité d’annuler la commande
Pour annuler une commande d’un ou plusieurs produits, le client doit se connecter à son compte client, rechercher la commande concernée et annuler chaque produit commandés individuellement
ARTICLE 4: Produits
Conformément à l’article l111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à toute commande prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits le client peut également contacter le vendeur.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possible aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Les photographies et graphisme présenté sur le site internet rêve en bulles ne sont pas contractuels et ne saurait engagé la responsabilité du vendeur
Les caractéristiques principales des produits, sont présentés sur le site.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit dans la rubrique description
ARTICLE 5 : tarif
Les prix de vente des produits indiqués en euros sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client ils sont indiqués aux clients lors du récapitulatif précédent la conclusion de la commande
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits facturer le cas échéant en supplément du prix des produits selon le montant et la composition de la commande les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicable sont indiqués au client avant la conclusion de la commande .
Le mode d’expédition Choisi, la zone géographique, et le poids du colis, font variés les frais de port.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA applicable au jour de la commande tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site
Le prix de vente des produits peuvent être modifié par le vendeur à tout moment
Conformément à la loi 2014 -779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi 71766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite loi lang
Le prix de vente du livre neuf est celui fixé par l’éditeur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite
ARTICLE 6 : conditions et paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne, lors de la commande les sommes versées par le client ne constituent ni des arrhes, ni des acomptes.
Le paiement peut-être effectué selon les moyens de paiement suivant :
Par carte bancaire : dans cette hypothèse la validation de la commande se fait par une autorisation de débit. Le débit est effectif au moment de l’envoi physique de la commande par le vendeur
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. La sécurisation est assurée par stripe reconnu pour sa fiabilité en matière de transaction sur Internet la transaction qui se fait entre le client et stripe est cryptée
Aucune donnée bancaire n’est stockée chez le vendeur: seules certaines informations d’autorisation de débit sont stockés partiellement pour plus d’informations sur le paiement le client peut consulter le site internet strip.com
Il est rappelé que le client dispose d’un droit de rétractation qui peut exercer selon les conditions prévues à l’article 9 des conditions générales de vente
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dûes par le vendeur
La commande ne pourra être prise en compte en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement
Le vendeur se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client
ARTICLE 7 : livraison des produits commandés
7.1 :Modalités et délais de livraison des produits commandés :
Le client a la possibilité selon son lieu de résidence de choisir entre les modes de livraison suivant
– si le client réside en France métropolitaine:
Le client peut choisir de retirer sa commande en point relais soit par le transporteur MONDIAL RELAY ou soit par CHRONOPOST shop to shop
Le client recevra un email l’informant que sa commande a été expédiée
A partir du moment où le colis a été déposé au point relay par le vendeur, le vendeur n’est plus responsable de la livraison en cas de non réception ou retard
Par contre le vendeur s’engage à informer le client si il y a du retard dans la livraison avec l’aide des transporteurs
Si le client réside en dehors de la France métropolitaine :
Les produits peuvent être livrés dans les pays suivants : pays membres de l’Union européenne , Suisse, pays de l’Europe de l’Est hors Union Européenne
Les tarifs des frais de port sont indiqués à l’annexe 2 des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas d’un envoi dans un pays qui ne figure pas l’annexe 2 le client est prié de contacter le vendeur avant de commander.
Commande livre au domicile du client : dans l’hypothèse d’une livraison à domicile le client recevra un email informant que sa commande a été expédiée le client a ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur .
Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande , la commande est retournée au vendeur.
Dans l’hypothèse ou le client souhaite maintenir sa commande, la commande sera à nouveau expédié à ses frais.
L’hypothèse ou le client ne souhaite pas maintenir sa commande le prix des produits lui sera remboursé mais les frais de livraison resteront à sa charge.
7.2 :Vérification de la livraison :
Le client est tenu de vérifier l’état des produits délivrés
Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler auprès du vendeur toute réserve pour réclamation dans les hypothèses suivantes :
Si le colis est endommagé ou ouvert.
Si La commande est non conforme à la commande.
7.3 : Modalités de remboursement :
Si la commande a été payée par carte bancaire cette même carte bancaire sera recrédité
Si la commande a été payée par Stripe le compte sera remboursé
Il est précisé que le remboursement intervient dans un délai de 14 jours maximum à compter de l’annulation de la commande
ARTICLE 8 : droit de rétractation
Application de l’article l 221 18 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou du retrait des produits commandés sur le site pour retourner à ses frais un ou plusieurs articles de la commande pour remboursement
Il est précisé que le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article l221 18
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai
Si ce délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié au chômé il est au proroger jusqu’au premier jour ouvrables suivant.